Les donations destinées au projet seront affectées à la couverture des frais selon l’ordre de priorité suivant :
1. En priorité, elles seront utilisées pour les frais liés à la planification définitive jusqu’à l’obtention du permis de construire (phase d’appel d’offres incluse) ;
2. Ensuite, pour la réalisation de l’ouvrage (phase d’exécution).
Les donations seront employées progressivement, au fur et à mesure de leur versement, dans le respect de l’ordre de priorité décrit ci-dessus.
En cas de non-réalisation de la phase d’exécution, les donations destinées à la réalisation de l’ouvrage seront remboursées.